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Termes et conditions

Dernière mise à jour : 11 août 2025

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1.  Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.

2.  Services offerts

Le Havre projet immobilier propose la location de condos à court terme, la mise en relation entre propriétaires et locataires. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout service à tout moment, sans préavis.

3. Utilisation interdite

Vous vous engagez à ne pas :

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4.  Propriété intellectuelle

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5. Limitation de responsabilité

Le Havre projet immobilier ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, d’erreur ou de perte de données.

6.  Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada.. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Québec.

7.  Contact

Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter à :

Courriel : lehavreprojetimmobilier@gmail.com

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